M-9, r. 24 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

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1.01. Les définitions contenues dans le Code des professions (chapitre C-26) et dans la Loi médicale (chapitre M-9) s’appliquent au présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent.
R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 9, a. 1.01.